CHKOLA : L'école russophone de Lyon pour les 3-13 ans...et plus

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STATUTS ASSOCIATION CHKOLA_voté_20.09.2014

STATUTS ASSOCIATION CHKOLA

Votés le 20 septembre 2014

Article 1- Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination:


« Association CHKOLA, Association lyonnaise pour les enfants russophones ».


Article 2 - Objet

Cette Association a pour objet de développer la culture russe et l’enseignement de la langue russe. Elle a également pour objet de travailler à l’ouverture d’une section russe internationale dans un établissement public, si possible à la CSI à Gerland.


Article 3 - Adresse

Le siège de l'Association est fixé à :

Association CHKOLA

chez Madame Elena REMY

1, rue des Petites Sœurs

69003 LYON


Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration avec accord ou ratification de l'Assemblée Générale.


Article 4 - Durée

La durée de l'Association est indéterminée.


Article 5 - Adhésion

Est membre de l’Association toute personne intéressée par la langue russe ayant acceptée les Statuts et le Règlement Intérieur et ayant acquitté une cotisation dans l’année.


L’adhésion est familiale.


Article 6 – Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale annuelle sur proposition du Conseil d’Administration.


Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :


- le décès ;


- la démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration ;


- le non paiement de la cotisation dans un délai d’un mois après sa date d'exigibilité ;


- la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 - Ressources

Les ressources de l'Association comprennent:


-Le montant des cotisations ;


-Les subventions de l'État et des collectivités territoriales ;


-Les recettes des manifestations exceptionnelles ;


-Les ventes faites aux membres ;


-Toutes ressources autorisées par la loi.


En cas de subvention d’un généreux donateur autre qu’institutionnel, celle- ci ne pourra pas dépasser un tiers du budget total de l’Association. Cette subvention privée ne donne aucun droit particulier.


Article 9 – Fonctionnement du Conseil d'Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d’au moins 7 membres élus pour un an par l'Assemblée Générale avec des mandats renouvelables chaque année.


Sont élu(e)s au Conseil d’Administration les candidat(e)s qui recueillent 50 % des suffrages présents et représentés.


- Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau composé d’au moins 3 personnes :


- un(e) Président (e)


- un(e) Trésorier (e),


- un(e) Secrétaire.


- Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.


En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.


- Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.


- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’art. 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les art.6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.


- Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.


- Les comptes de la trésorerie sont vérifiés au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale par une commission hors Conseil d’Administration de 2 ou 3 membres désignés par l’Assemblée Générale ou sollicitée ou ratifiée par le Conseil d’Administration, chargée de vérifier les factures et de donner son avis. L’Assemblée Générale vote ensuite le quitus.


- Les autres membres du Conseil peuvent aussi prendre une responsabilité et gérer un aspect particulier (fête, commission particulière, …)


Les tâches du Conseil d'Administration ou du Bureau peuvent aussi tourner pour une meilleure vie collective avec l’accord du Conseil d’Administration (compte rendu de réunion, représentation, aide à la trésorerie…)


Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre scolaire sur convocation du Président. Les décisions sont prises au consensus ou à 60 % des voix. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.


Le compte rendu fait état des débats et des propositions contradictoires en cas de désaccords.


Le Conseil d'Administration est le pouvoir législatif de l’Association. Il est mandaté par l’Assemblée Générale sur de grandes orientations et il a une autonomie de décision.


En cas de désaccord grave sur un sujet qui n’a pas été traité par l’Assemblée Générale, le Conseil peut décider d’une Assemblée Générale Extraordinaire.


Le Conseil peut déléguer des responsabilités sur des commissions à tout membre de l’Association à condition qu’un membre du Conseil d’Administration soit responsable du suivi de la commission, soit directement soit indirectement.


Il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle des décisions qu’il a prises et des actions qu’il a entreprises.


Le Conseil d'Administration a un quorum représentant les deux tiers des présents.


Article 11 – Information des adhérents

Diverses informations sont publiées sur le site de l’Association. Une protection peut être envisagée pour les informations internes.


Le contenu du site est géré par le Conseil d’Administration. Il peut être fait appel à un membre informaticien pour l’organisation du site.


Une trace papier est aussi disponible.


Article 12 - Rémunération

Les membres du Conseil d'Administration sont des bénévoles.


Cependant ils ont droit au remboursement de leurs frais réels engendrés pour le compte de l’Association.


Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.


Ces éléments doivent figurer dans le rapport du Trésorier.


Article 13 - Assemblée générale ordinaire

Préparatifs de l’Assemblée générale


L’Assemblée Générale comprend touts les membres ayant adhères à l’Association depuis plus de deux mois, et à jour de leur cotisation.


Elle est convoquée par lettre ou courriel 15 jours avant, afin que les adhérents puissent prendre leurs dispositions et dans des horaires permettant leur disponibilité.


L'Assemblée Générale se réunit annuellement.


Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.


La liste des adhérents à jour de cotisation est consultable au moment de l’Assemblée Générale.


Les rapports moral et financier sont discutés dans un Conseil d’Administration précédent l’Assemblée Générale.


Déroulement de l’Assemblée générale


Le Président, au nom du Conseil d’Administration, présente le rapport moral qui est mis aux voix.


Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée en présentant le rapport financier, après qu’il ait été vérifié antérieurement par une commission aux comptes. L’Assemblée Générale vote le quitus au trésorier puis le rapport financier.


Les rapports, moral et financier, peuvent être votés à bulletin secret.


Ce rapport est suivi d’un débat sur le bilan et sur les perspectives.


Elections et mandats


L'Assemblée élit chaque année les membres du Conseil d’Administration. Cette élection se fait à bulletin secret.


Il est possible pour un membre de l’Assemblée de voter par procuration ou par correspondance.


Chaque votant peut détenir deux procurations.


Un quorum est fixé à 25% des membres à jour ou représentés avec un minimum de 25% de membres présents.


Pour l’élection du Conseil d’Administration, les candidats peuvent se présenter sur liste groupée ou individuellement.


Les candidats sortants sont tenus de faire un bilan précis de leur activité.


Un procès-verbal de la réunion sera établi.


Il est signé par le Président et le Secrétaire. Il est validé par le Conseil d’Administration.


Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'Association ou régler un problème grave. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'art.13.


Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du Conseil.


Les décisions y sont prises à la majorité des deux tiers des présents et représentés.


Les conditions de participation aux votes et le quorum sont les mêmes qu’à l’art.13.


Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire. Il est validé par le Conseil d’Administration.


Article 15 - Règlement intérieur

Le Conseil d'Administration est compétent pour modifier le Règlement Intérieur.


Il s'impose à tous les membres de l'Association.


Article 16- Assurance

L’Association a une assurance qui couvre l’ensemble des risques liés à ses activités dans les locaux concernés: salles de cours, salles d’activité, couloir, square de récréation.


Une assurance responsabilité civile est demandée à touts les adhérents.


Article17– Statuts et modification des statuts

Les Statuts sont votés en Assemblée Générale à la majorité des deux tiers.


Seule une Assemblée Générale peut les modifier.


Article 18 - Dissolution

La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur.


L'actif sera dévolu conformément à l'art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.